Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site The Jest
Globe et utiliser ses contenus. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les
présentes CGU.
Le site internet The Jest Globe est la propriété de Rémi Arques.
Le directeur de la publication est Rémi Arques.
Article 2 – Accessibilité du site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas
de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une
fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de
qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par
des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site
et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout
moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que
l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en
découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 3 – Nature des contenus
The Jest Globe propose des articles humoristiques et satiriques. Les contenus publiés sont
entièrement fictifs et n’ont aucun caractère véridique. Toute ressemblance avec des
événements, des faits ou des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.
L’utilisateur est informé que ces contenus sont destinés au divertissement et qu’ils ne
doivent en aucun cas être interprétés comme des informations réelles, des conseils ou des
incitations. En cas de ressemblance avec des faits ou personnages réels, l’utilisateur
reconnaît sans réserve le caractère humoristique de l’œuvre qui n’a aucune valeur
informationnelle et qui ne reflète aucune intention de nuire de la part de son auteur.
Article 3 – Nature des contenus
The Jest Globe propose des articles humoristiques et satiriques. Les contenus publiés sont
entièrement fictifs et n’ont aucun caractère véridique. Toute ressemblance avec des
événements, des faits ou des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.
L’utilisateur est informé que ces contenus sont destinés au divertissement et qu’ils ne
doivent en aucun cas être interprétés comme des informations réelles, des conseils ou des
incitations. En cas de ressemblance avec des faits ou personnages réels, l’utilisateur
reconnaît sans réserve le caractère humoristique de l’œuvre qui n’a aucune valeur
informationnelle et qui ne reflète aucune intention de nuire de la part de son auteur.
Article 4 – Responsabilités
1. Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux
présentes CGU.
2. Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
o Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus ;
o Des conséquences de l’interprétation ou de l’utilisation des informations
humoristiques publiées ;
o Des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de
l’impossibilité d’accéder au site.
o Des liens hypertextes présents sur le site donnant accès à d’autres sites
internet dont le contenu n’est pas sous son contrôle. La responsabilité de
l’éditeur et du propriétaire du site ne saurait être engagée si le contenu de ces
sites contrevient aux législations en vigueur ou en cas de non-disponibilité de
ces sites.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la
composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le
site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur
est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Données personnelles
Le site respecte la législation en matière de protection des données personnelles
conformément au RGPD. Les données collectées via les cookies ou formulaires sont
utilisées uniquement à des fins statistiques ou pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas transférées. Les données personnelles
collectées sont conservées conformément aux obligations légales.
[En cas de transfert de données hors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires et
adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles
équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne. Nous ne transférons vos données
personnelles que vers des pays qui sont considérés par ces lois comme offrant un niveau de
protection adéquat ou lorsque nous avons établi ou confirmé que tous les destinataires des
données fourniront un niveau adéquat de protection des données, en particulier par la
conclusion d’accords de transfert de données appropriés basés sur des Clauses
Contractuelles Types (par exemple, la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la
Commission) et autres mesures appropriées, accessibles sur demande.]
Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée :
Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées,
bénéficient des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement
des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de
la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du
Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et
aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’utilisateur peut également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse suivante : postmaster@thejestglobe.com
Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation
via Google Analytics. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies
à tout moment. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de cookies.
Article 7 – Cookies
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à tout moment. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de cookies.
Article 8 – Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications
entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif notamment à la
validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur devra tenter de bonne foi
de parvenir à un accord amiable permettant de régler le différend.
Pour se faire, l’utilisateur pourra adresser ses réclamations par mail à l’adresse suivante :
postmaster@thejestglobe.com
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux
de Marseille.
